Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame »)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame »)
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.