Article 2 (Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.