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Article 2 (Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt)

Article 2 (Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt)


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.