Article 11 (Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »)

Le décret du 31 juillet 1937 relatif aux vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » et le décret du même jour relatif aux vins blancs d'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » sont abrogés.