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Article 9 (Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales)

Article 9 (Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales)


L'arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en sous-directions du service des affaires européennes et internationales et l'arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales sont abrogés.