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Article 6 (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)

Article 6 (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)


Le Conseil national peut entendre toute personne susceptible de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux, organiser des commissions spécialisées pour étudier les questions soumises à son examen.