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Article 1 (Décret n° 2002-1385 du 21 novembre 2002 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone)

Article 1 (Décret n° 2002-1385 du 21 novembre 2002 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone)


Le décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, après la dénomination « vin de pays du département du Gers » sont ajoutées les dénominations « vin de pays du département de l'Aveyron », « vin de pays du département des Landes », « vin de pays du département de Lot-et-Garonne ».
II. - Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage. »