Article 1 (Décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)

Le décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.