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Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)

Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)


L'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.