Article 4 (Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.