Les investigations menées par l'organisme de sécurité portent notamment sur les détenteurs réels du pouvoir de direction et de contrôle ainsi que sur le ou les actionnaires, en vue d'évaluer si une entreprise ne présente pas de vulnérabilité, au besoin après consultation de l'autorité nationale de sécurité de l'Etat de la nationalité des dirigeants ou des actionnaires.
Le sens de l'enquête de vulnérabilité n'affecte en rien l'honorabilité de l'entreprise concernée et de ses dirigeants.
L'avis de sécurité émis par l'organisme de sécurité n'est communiqué qu'à l'autorité d'habilitation.