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Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


A l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, les mots : « n° 96-03 relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, à l'exception de son article 6 » sont remplacés par les mots : « n° 96-03 relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ».