Le titre du décret du 17 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Décret portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère chargé des affaires sociales et de la santé »