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Article 1 (Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports)

Article 1 (Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports)


Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Niveaux V et VI : 24,05 EUR brut ;
Niveau IV : 29,03 EUR brut ;
Niveau III : 39,82 EUR brut ;
Niveau II : 51,43 EUR brut ;
Niveau I : 69,68 EUR brut.