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Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale))

Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des basses Corbières » (zone de protection spéciale FR 911011) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 annexées au présent arrêté (parties ouest et est du site), s'étendant sur le département des Pyrénées-Orientales : communes d'Opoul-Perillos, Baixas, Prugnanes, Latour-de-France, Estagel, Maury, Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Vingrau, Rasiguères, Planèzes, Fosse, Lesquerde, Cases-de-Pène, Saint-Martin-de-Fenouillet, Salses, Caudiès-de-Fenouillèdes, Pézilla-la-Rivière, Calce, Cucugnan, Faisses-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Duihac, Caves, Rouffiac-des-Corbières, Tuchan, Montgaillard, La Palme, Paziols, Fitou, Treilles, Feuilla.