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Article 1 (Décret n° 2002-1607 du 30 décembre 2002)

Article 1 (Décret n° 2002-1607 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.