Article 1 (Arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation)

Les substances et ingrédients énumérés à l'annexe du présent arrêté sont provisoirement exclus des dispositions de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation.