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Article 1 (Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 1 (Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général pour l'administration :
« 1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;
« 2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;
« 3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;
« 4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;
« 5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre. »