Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel comprend :
- le bureau "animation du dialogue social et modernisation :
Il est chargé des relations sociales au niveau ministériel et définit les conditions générales de la représentation des personnels et de l'exercice des droits syndicaux.
Il assure le secrétariat des séances de comité technique paritaire ministériel. Il anime les réunions ministérielles de concertation relatives à l'organisation du ministère et à la définition de ses missions. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
Il assure une fonction de veille en vue de coordonner et d'étudier les évolutions nécessaires au dialogue social du ministère.
Il contribue aux démarches de modernisation et de déconcentration au sein du ministère, recense, analyse et diffuse les bonnes pratiques, participe aux travaux des instances interdirectionnelles, en assure la synthèse au niveau ministériel.
Il concourt, en liaison avec les directions et services, à la conception et à la mise en oeuvre de projets visant à améliorer la qualité au sein du ministère.
Il connaît de toute question relative aux structures des directions et services et l'organisation du travail et élabore les textes réglementaires en la matière.
Il assure le suivi statistique des effectifs du ministère.
Il suscite et coordonne les travaux relatifs à l'évolution des besoins des services et à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du ministère. Il anime et coordonne les travaux ministériels visant à l'élaboration de référentiels communs dans le domaine des ressources humaines.
Il contribue à la définition de la politique ministérielle de formation et de recrutement et en assure la coordination avec les directions et services ;
Il représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence. A ce titre, il représente le ministère à l'observatoire de l'emploi public. Il assure le suivi des travaux du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Il contribue à améliorer l'efficacité de l'information dans ses domaines de compétence ;
- le bureau "politiques statutaire et indemnitaire :
Il conçoit, prépare et modifie les textes statutaires et indemnitaires concernant les agents de l'ensemble du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et est chargé du suivi de leur application.
Il effectue toutes études concernant les statuts et les indemnités. Il suscite et coordonne les travaux ministériels de modernisation de la gestion des personnels et des rémunérations.
Il représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence. A ce titre, il assure le suivi des travaux du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Il gère devant les juridictions administratives les contentieux intéressant l'ensemble des personnels du ministère et assure en ce domaine une mission de conseil juridique. Il connaît des affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. »