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Article 2 (Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)

Article 2 (Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)


L'antenne de Saint-Georges-de-l'Oyapock (direction de Guyane), rattachée à la recette de Rochambeau, entrera en service à compter du 1er février 2003.