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Article 2 (Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Article 2 (Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)


L'aticle 1er de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé est abrogé.