Article 6 (Décret n° 2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

L'article 18 est modifié comme suit :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les deux premiers alinéas de l'article 3, les alinéas 2 et 3 de l'article 6, les articles 7 à 21-1, 32 et 33 du décret du 30 mai 1985 susvisé ; » ;
II. - Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Les articles 2, 3 et 7 à 25-1 du décret du 17 avril 1989 susvisé ; » ;
III. - Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Les huitième à onzième alinéas de l'article 1er, la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3, les articles 18 à 20 du décret du 18 septembre 1989 susvisé ; ».