Article 1 (Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Le conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.