Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction administration finances comprend : - le bureau affaires financières ; - le bureau domaine ; - le bureau affaires juridiques et administratives.