Article 1 (Décret n° 2005-1459 du 25 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2005 dans les départements d'outre-mer)

Les articles D. 762-88 et D. 762-101 du code rural sont modifiés comme suit :
- à l'article D. 762-88, le nombre : « 1 957 » est remplacé par le nombre : « 1 888 » ;
- à l'article D. 762-101, les mots : « Pour l'année 2004 » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2005 ».