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Article 3 (Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)

Article 3 (Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)


Il est inséré au livret de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe II.