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Article 18 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 18 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, délégation est donnée à M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.