Article 1 (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter »)
Article 1 (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter »)
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.