Article 10 (Arrêté du 21 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.