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Article 10 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)

Article 10 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)


Il est ajouté au décret une annexe ainsi rédigée :


« A N N E X E
« LISTE DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE


« Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
« Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles. »