Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Au chapitre 213-1 de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 213-1.01 est modifié ainsi qu'il suit :