Article 4 (Arrêté du 3 décembre 2002 autorisant la société Bouygues Télécom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.