La Société nationale de programme France 3 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnés à l'annexe II à la présente décision pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe II ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme France 3 dans les zones d'Ernée, de Coulommiers, de Ploubazlanec, Le Palais et La Ferté-sous-Jouarre.
Ces modifications devront être effectuées dans les neuf mois qui suivent la date de publication au Journal officiel de la présente décision.