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Article 2 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
L'arrêté du 16 octobre 2001 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité allouée aux directeurs principaux et directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.