Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)
Les montants annuels de référence de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :