Article 1 (Décret n° 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Dans la partie Réglementaire du code de la sécurité sociale et les dispositions réglementaires en vigueur non codifiées, les mots : « centre de sécurité sociale des travailleurs migrants » sont remplacés par les mots : « centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ».