Article 1 (Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixés comme suit :
- ingénieur général du génie sanitaire : 8 800 EUR ;
- ingénieur hors classe du génie sanitaire : 8 800 EUR ;
- ingénieur en chef du génie sanitaire : 7 500 EUR ;
- ingénieur du génie sanitaire : 6 500 EUR ;
- ingénieur principal d'études sanitaires : 6 000 EUR ;
- ingénieur d'études sanitaires : 5 500 EUR.