Article 1 (Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtements »)

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtements » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.