Articles

Article 22 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 22 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


1. Au premier alinéa de l'article 60 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes « ou WW 2 » sont supprimés.
2. Le troisième alinéa du même article 60 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les véhicules bénéficiant d'un numéro ww à indicatif normal doivent être immatriculés dans une série normale française ou dans les séries TT, IT, diplomatique ou assimilée. »
3. Le dernier alinéa du même article 60 est supprimé.