Article 1 (Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés)

Le point 15° de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par les mots suivants : « Le chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales ».