La subvention est accordée par le préfet pour les travaux nécessaires à l'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
Elle inclut les prestations de maîtrise d'oeuvre et de contrôle acoustique réalisé à l'issue des travaux.
Pour les locaux d'habitation du parc privé, cette subvention est accordée dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Toutefois, pour l'année 2002, cette subvention peut être accordée en dehors de ce cadre, pour les locaux d'habitation situés dans les périmètres délimités par le préfet.