Article 3 (Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

La commission est saisie pour avis de toutes les évolutions du schéma directeur des systèmes d'information, et notamment de toutes ses prescriptions relatives aux ressources matérielles et logicielles ainsi qu'aux cadres communs d'interopérabilité des systèmes d'information.