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Article 3 (Décision du 16 septembre 2002 portant délégation de signature)

Article 3 (Décision du 16 septembre 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Lambert et Jean-Louis Méré, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Emmanuel Marc et Jean-Marc Guillerme et, en son absence, à M. Stéphane Gauvin, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Louis Méré.