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Article 15 (Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Article 15 (Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)


L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite du premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur la chaussée ou sur des véhicules de chantier, dans le cas des panneaux à signaux variables. »