Article 12 (Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

A l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa de définition de la balise J1, est inséré l'alinéa suivant :
« Balisage J1 bis. - Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. »