Article 1 (Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile)

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des programmes aéronautiques civils comprend :
- la mission des grands programmes ;
- la mission des affaires européennes et internationales ;
- la sous-direction de la recherche et du développement ;
- la sous-direction des affaires économiques et financières.