Article 1 (Décret n° 2002-1564 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de démarches administratives et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

A l'article R. 532-6 du code de la sécurité sociale, à la première phrase, les mots : « et des documents » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, des documents ».