Article 16 (Décret n° 2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à un an. »