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Article 2 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles)

Article 2 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles)


En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse au vanneau huppé est ouverte selon le calendrier suivant :