Article 3 (Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Article 3 (Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 3 du décret du 19 juillet 2002 susvisé sont classés dans les groupes hors échelle institués par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :